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Le coeur de CESTREGLEChaque conclusion est citée depuis Légifrance, jamais inventée, toujours vérifiable, article par article.
Source : Légifrance
CESTREGLE prépare l'analyse, le plan et le courrier, mais c'est vous qui décidez et qui agissez. Un outil pour faire valoir vos droits par vous-même, jamais à votre place.
La différence entre un modèle type trouvé en ligne et un courrier fondé sur la loi qui s'applique vraiment à votre situation.
"Je vous demande de bien vouloir me restituer ma caution dans les meilleurs délais."
Aucun article cité, aucun montant chiffré, aucune pénalité invoquée. Facile à ignorer pour le destinataire.
Pas de fondement juridique
"Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, je vous mets en demeure de restituer le dépôt de garantie, majoré de 10 % du loyer par mois de retard."
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Comprendre un contrat, contester un refus d'assurance, récupérer une caution : autant de droits que les particuliers n'exercent pas, faute de temps ou d'argent. CESTREGLE remet cette expertise entre vos mains.
Vous décrivez votre problème. CESTREGLE fait le travail, et vous décidez de l'envoi.
Pour les litiges les plus courants, un guide qui cite la loi applicable et vous donne les étapes à suivre.
Non. CESTREGLE fournit une information juridique fondée sur des textes de loi réels (Légifrance) pour vous aider à agir vous-même. Ce n'est pas un cabinet d'avocats et cela ne remplace pas un conseil personnalisé.
Oui, l'analyse et la rédaction du courrier sont gratuites. Vous ne payez que si vous décidez de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception (à partir de 22,80 € TTC), sans abonnement ni carte pour rédiger.
Chaque conclusion s'appuie sur un article réel vérifié dans Légifrance, cité et consultable. Si un fondement n'a pas pu être confirmé, il est signalé, jamais présenté comme certain.
Oui. Si vous validez, CESTREGLE envoie votre courrier en recommandé avec accusé de réception via La Poste. Vous recevez par email le récépissé de dépôt, le suivi, puis l'accusé de réception, et vos preuves sont conservées.
Oui. Le courrier est entièrement modifiable : vous complétez les champs indiqués et ajustez le texte comme vous le souhaitez. Rien ne part tant que vous n'avez pas approuvé l'envoi.
CESTREGLE couvre l'étape amiable (réclamation, mise en demeure). Si votre litige doit aller plus loin, il vous indique les suites possibles (conciliateur de justice, tribunal). Pour un dossier à fort enjeu, il reste préférable de consulter un avocat.
Vos données sont hébergées en France / UE et ne sont jamais revendues. Détails dans notre politique de confidentialité.
Décrivez votre problème en quelques phrases. CESTREGLE retrouve la loi qui s'applique et prépare votre courrier. C'est vous qui décidez de la suite.
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